Politique de Confidentialité

1. Objet de la Politique de Confidentialité

La société Partager Son Temps SAS, Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (agrément ESUS délivré par l’Etat), SAS au capital de 42 357 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 820 377 802, dont le siège social est situé au 28bis quai François Mitterrand, 44200 Nantes (ci-après « la Société »), édite et exploite le signe internet accessible à l’adresse benevolat.fondation-afnic.fr (ci-après « le Site »). Le Site permet à ses visiteurs (ci-après « les Visiteurs »), en particulier des personnes physiques de plus de 18 ans cherchant à faire du bénévolat d’entrer en contact par le biais d’une message envoyé par un formulaire de contact à des associations (ci-après « l’Annonceur »).

Dans un but de transparence et de loyauté, la présente Politique de Confidentialité vise à informer les Visiteurs et Utilisateurs du Site des pratiques de la Société concernant la collecte, le traitement et le partage de leurs données personnelles fournies à l’occasion de la visite du Site ou de l’utilisation des services. La Société agit dans ce contexte en qualité de responsable de traitements.

L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est également d’informer les Visiteurs et Utilisateurs des droits dont ils disposent à l’égard de leurs données personnelles collectées.

Sont des données personnelles toutes données permettant aux Visiteurs ou Utilisateurs de s’identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, ainsi que toutes autres données communiquées directement par la personne concernée, notamment sur le Site ou à l’occasion de l'utilisation par l’Utilisateur des services du Site, ou générées par la navigation sur le Site de la personne concernée.

A ce titre, la Société s’engage à protéger ces données personnelles et déclare notamment respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en la matière, qui relèvent de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données, ou « RGPD », du 27 avril 2016, notamment celles visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

2. Modalité de collecte des données

• Formulaire de contact des « Utilisateurs »

  Seuls les Utilisateurs répondant à une Annonce , fournissent des données personnelles permettant l’accès aux Services disponibles sur le Site. Conformément à la réglementation, ne sont collectées que les seules informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la fourniture des Services.

• Demande de contact

  La demande de contact d’un Visiteur du Site peut amener le visiteur à laisser ses coordonnées personnelles afin d’être recontacté dans le cadre du traitement de sa demande.

• Cookie

  Lorsque le Visiteur navigue et consulte le Site, seules des données de connexion peuvent être collectées.

3. Nature des données collectées auprès des Utilisateurs, finalité du traitement et durée de conservation

Les données personnelles recueillies permettent à la Société d’offrir ses Services aux Utilisateurs, notamment en leur permettant de répondre à des Annonces, et d’échanger entre Annonceurs et Visiteurs.

La Société utilise les données personnelles en fonction des finalités pour lesquelles les Utilisateurs les ont transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements légaux.

Finalité du traitement	Données collectées	Base(s) légale(s) du traitement	Durée de conservation
Gestion du formulaire de contact de réponse à une Annonce	Nom, prénom, adresse email, téléphone, ville de résidence.	Exécution de mesures contractuelles	Toute la durée de la prestation contractuelle et pendant 2 ans après le terme de celle-ci

Les Utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données personnelles autres, et notamment de données sensibles, dans le cadre des cases « libres » prévues dans les formulaires. Dans le cas contraire, cette transmission est réalisée sur la base de leur consentement, et lesdites données ne seront pas traitées en tant que telles, mais seulement en tant que messages, lesquels peuvent être supprimés ou anonymisés lorsque l’Utilisateur retire son consentement.

Si un Utilisateur se porte volontaire sur une Annonce publiée par un Annonceur, ou répond par email à une sollicitation d’un Annonceur, ses données personnelles telles que son Nom, Prénom, Ville, adresse email et numéro de téléphone peuvent être communiquées à l’Annonceur.

4. Destinataires des données personnelles des Utilisateurs

• Destinataires internes : les données personnelles collectées pourront être utilisées au sein des services de la Société suivants : direction, service de la relation utilisateurs, service technique.
• Sous-traitants et prestataires externes : les données personnelles collectées peuvent également être transmises à des tiers, sous-traitants de la Société, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente Politique.

  Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, notamment dans le cadre de l’hébergement, de l’envoi des newsletter, de la sécurité des systèmes informatiques ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes.

  La transmission des données des personnes concernées aux sous-traitants de la Société est encadrée afin de garantir la sécurité des données personnelles.

  Il s’agit notamment des sociétés tierces fournissant des services de support, des prestataires de services technologiques, logistiques, et/ou services analysant les visites réalisées sur le Site afin d'offrir aux Utilisateurs les garanties nécessaires pour le bon fonctionnement des Services.

  Ces Tiers sous-traitant sont notamment :

  • Clever Cloud ;
  • Mailjet ;
• Tiers étatiques : la Société ou Fondation AFNIC peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
• Transmission anonymisée : la Société ou Fondation AFNIC pourra partager avec des tiers autres que ceux identifiés des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit.

La gestion par Fondation AFNIC des données personnelles des Utilisateurs est définie dans sa politique de gestion des données personnelles.

En aucun cas les données personnelles collectées ne seront transmises à un tiers à des fins de prospection commerciale, sauf accord exprès et préalable de l’Utilisateur concerné.

5. Transmission des données en UE ou hors UE

Aucune donnée personnelle collectée ne fait l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

6. Information des Utilisateurs sur leurs droits

Les Utilisateurs et Visiteurs disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles :

• le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel,
• la rectification ou l'effacement de celles-ci,
• ou une limitation du traitement,
• ou du droit de s'opposer au traitement
• et du droit à la portabilité des données, dans les conditions et dans les limites prévues par le RGPD.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir à partir du moment où la Société aura pu valider la licéité de la demande (notamment une vérification de l’identité de la personne).

Les Utilisateurs et Visiteurs peuvent exercer leur droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données les concernant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en faisant la demande par e-mail à l'adresse : protection-donnees@benevolt.fr

Les Utilisateurs et Visiteurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où la réponse apportée par la Société ne les aurait pas satisfaits : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Préservation de la confidentialité des données

Pour un Utilisateur, les données d’email communiquées lors du remplissage du formulaire de contact sont protégées et ne sont pas communiquées à l’Annonceur.

L’identifiant et mot de passe définis lors de l’inscription d’un Bénévole ou Annonceur sont strictement personnels et confidentiels.

8. Gestion des cookies

Le terme de « cookies » désigne l'ensemble des fichiers stockés sur un ordinateur ou un téléphone d’un internaute, utilisés pour faire fonctionner les sites Internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour l’internaute.

Pour être utilisés, certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’internaute, d'autres non. Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’internaute.

La Société collecte des cookies de mesure d’audience qui ne nécessitent pas de consentement.

Il est possible pour l’internaute de désactiver et/ou effacer les cookies de son ordinateur, de sa tablette ou de son mobile grâce à la gestion des paramètres de son navigateur. Les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs, sont les suivantes :

• Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

9. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société pourra être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité. S’il s’avérait que ces modifications pouvaient conduire à une diminution des droits des personnes concernées, la Société en informera directement les Utilisateurs selon les données de contact, notamment email, qui auront été transmises lors de l'utilisation des services.